Le 16 février 2011, les Ministères du Travail, du Budget, des Solidarités et de la Culture et de la Communication ont signés une circulaire précisant les nouvelles modalités d’intégration des revenus tirés des activités accessoires.
Ce qui a changé pour les artistes plasticiens explicité sur le site de la FRAAP : http://www.fraap.org/article246.html