La note de droits d’auteur

Le droit d’auteur, définition :
Le droit d’auteur, qui porte sur les œuvres de l’esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l’auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d’exploitation de l’œuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d’auteur s’applique dès la naissance de l’œuvre, la protection qu’il apporte suppose d’en prouver l’existence.

Télécharger la fiche pratique note de droit d’auteur parue sur le site du CIPAC, Fédération des professionnels de l’art contemporain.

droits[1]