Statut social de l’artiste et « activités accessoires »

Le 16 février 2011, les Ministères du Travail, du Budget, des Solidarités et de la Culture et de la Communication ont signés une circulaire précisant les nouvelles modalités d’intégration des revenus tirés des activités accessoires.

Télécharger la CIRCULAIRE N° DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d’activités artistiques

Ce qui a changé pour les artistes plasticiens explicité sur le site de la FRAAP : http://www.fraap.org/article246.html